Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par la société MINERALBIO et conclues avec des consommateurs par l’intermédiaire du site Internet www.semineraliser.com.

Les présentes CGV peuvent être imprimées et conservées par le Client.

Toute commande passée sur le site www.semineraliser.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

1. Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site www.semineraliser.com sont vendus par :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques
SIREN : 908 222 508
RCS Lisieux
E-mail : contact@semineraliser.com
Téléphone : 02 49 23 01 59

2. Produits

Le Client peut prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site www.semineraliser.com.

Les produits présentés sur le site constituent l’offre commerciale de MINERALBIO, dans la limite des stocks disponibles.

MINERALBIO se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, ses gammes et sa sélection de produits.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent notamment exister en matière de couleurs, dimensions ou présentation des emballages.

3. Clients

Les produits proposés sur www.semineraliser.com sont destinés aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Les offres et prix présentés par MINERALBIO sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total ainsi que les informations renseignées avant sa validation définitive.

Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, des produits commandés, de leurs caractéristiques, de leur quantité, de leur prix et des éventuels frais associés.

Après validation de la commande, MINERALBIO adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse renseignée lors de la commande.

Il est recommandé au Client de conserver cette confirmation sur un support durable.

En cas d’erreur dans l’adresse électronique communiquée par le Client empêchant la réception de la confirmation de commande, la responsabilité de MINERALBIO ne pourra être engagée de ce seul fait.

6. Moyens de paiement

MINERALBIO met à la disposition du Client plusieurs moyens de paiement.

6.1. Paiement par carte bancaire en ligne

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée CAWL.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées :

• Visa ;
• Mastercard.

Le paiement est effectué conformément aux conditions et procédures de sécurité du prestataire de paiement.

6.2. Paiement en plusieurs fois sans frais avec Sofinco

MINERALBIO propose également au Client, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par Sofinco, les solutions de paiement fractionné suivantes :

• paiement en 3 fois sans frais à partir de 80 € d’achat ;
• paiement en 4 fois sans frais à partir de 200 € d’achat.

Les conditions applicables, le montant des différentes échéances ainsi que les modalités du paiement fractionné sont communiqués au Client avant la validation définitive de cette solution de paiement.

Le recours au paiement fractionné est soumis aux conditions contractuelles et d’éligibilité définies par Sofinco ainsi qu’à l’acceptation de la demande par ce prestataire.

6.3. Paiement par chèque

Le Client peut également régler sa commande par chèque bancaire.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de :

MINERALBIO

et adressé à :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques

Le traitement et l’expédition de la commande peuvent être conditionnés à la réception et à l’encaissement effectif du chèque.

6.4. Paiement par téléphone

Le Client peut également effectuer son paiement par téléphone auprès d’un interlocuteur de MINERALBIO, au moyen d’un terminal de paiement électronique (TPE) sécurisé.

Les informations bancaires communiquées dans ce cadre sont utilisées uniquement afin de réaliser la transaction et ne sont pas conservées par MINERALBIO.

7. Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire Visa ou Mastercard réalisés en ligne sont traités par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée CAWL.

Les paiements effectués par téléphone sont réalisés au moyen d’un terminal de paiement électronique (TPE) sécurisé.

Les solutions de paiement en plusieurs fois sont traitées par Sofinco, selon les conditions applicables au service sélectionné.

MINERALBIO ne conserve pas les données bancaires confidentielles du Client.

MINERALBIO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude liée à l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

8. Réserve de propriété

MINERALBIO conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix.

9. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont présentées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications relatives à la disponibilité des produits peuvent être communiquées au Client au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, MINERALBIO en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation et avec l’accord du Client, celui-ci pourra notamment choisir entre :

• patienter lorsque le réapprovisionnement du produit est possible ;
• remplacer le produit indisponible par un autre produit d’un montant équivalent, sous réserve de son accord ;
• recevoir le reste de sa commande sans le produit indisponible et obtenir le remboursement correspondant à ce dernier.

En cas d’indisponibilité définitive, le produit concerné sera remboursé conformément aux dispositions applicables.

10. Livraison

10.1. Zones de livraison

MINERALBIO livre ses produits en France, Monaco, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, ainsi que dans les autres pays de l’Union européenne proposés lors de la commande.

Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés à l’arrivée du colis.

Lorsque la livraison est réalisée selon l’Incoterm DAP, ces éventuels droits, taxes et formalités restent à la charge du destinataire conformément à la réglementation du pays de destination.

10.2. Frais et modes de livraison

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 € TTC d’achat pour les particuliers en France métropolitaine et en Belgique, hors DOM-TOM.

Le mode de transport est déterminé notamment en fonction du poids et du volume de la commande, de l’adresse de destination et des possibilités proposées par les transporteurs.

Pour les commandes dont le poids est inférieur ou égal à 30 kg, la livraison peut être assurée par Chronopost, en point relais ou à domicile selon les options disponibles lors de la commande.

Pour les commandes dont le poids est supérieur à 30 kg, la livraison est assurée par le transporteur Kuehne+Nagel, en service de messagerie.

10.3. Livraison par Chronopost ou DPD

Pour les expéditions prises en charge par Chronopost, les produits peuvent être livrés en point relais ou à domicile, selon le mode de livraison sélectionné et les possibilités disponibles pour la destination concernée.

Lorsque le point relais initialement sélectionné est indisponible ou ne peut être utilisé pour des raisons logistiques, un autre point relais situé à proximité peut être proposé ou utilisé, dans la mesure du possible et sans frais supplémentaires pour le Client.

Le destinataire peut suivre son colis au moyen du numéro de suivi communiqué par le transporteur ou par MINERALBIO.

En cas de livraison en point relais, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par Chronopost.

Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti et est retourné à MINERALBIO, les conditions d’une éventuelle réexpédition seront communiquées au Client. Des frais de réexpédition pourront lui être demandés lorsque le retour résulte de l’absence de retrait du colis dans les délais impartis.

10.4. Livraison par Kuehne+Nagel

Pour toute commande dont le poids est supérieur à 30 kg, l’expédition est confiée au transporteur Kuehne+Nagel, en service de messagerie.

Les modalités de livraison sont celles applicables à ce mode de transport et peuvent différer d’une livraison standard de colis.

Le Client doit veiller à communiquer lors de sa commande une adresse de livraison précise ainsi que des coordonnées téléphoniques et électroniques valides permettant, lorsque cela est nécessaire, au transporteur ou à MINERALBIO de le contacter dans le cadre de la livraison.

10.5. Délais de livraison

Les délais estimatifs de livraison sont communiqués au Client lors de sa commande.

À titre indicatif, le délai moyen de livraison peut être de 2 à 3 jours après la prise en charge du colis par le transporteur, selon la destination et le mode de transport.

Ce délai est donné à titre indicatif lorsqu’aucun délai particulier n’a été expressément convenu.

La livraison intervient dans le délai annoncé lors de la commande et, en tout état de cause, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable, sauf circonstances particulières ou cas de force majeure.

11. Retard ou défaut de livraison

En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de MINERALBIO afin de permettre la vérification de la situation et, le cas échéant, l’ouverture d’une recherche auprès du transporteur.

Le Service Client peut être contacté :

Par e-mail : contact@semineraliser.com
Par téléphone : 02 49 23 01 59

ou par courrier :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques

12. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur.

En cas d’anomalie, de produit endommagé, de produit manquant ou de problème relatif au contenu de la commande, le Client est invité à contacter rapidement le Service Client de MINERALBIO :

Téléphone : 02 49 23 01 59
E-mail : contact@semineraliser.com

Cette procédure ne prive pas le Client des garanties et droits dont il bénéficie en application de la réglementation en vigueur.

13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut informer MINERALBIO de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée :

Par e-mail : contact@semineraliser.com

ou par courrier :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques

Après notification de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans le délai légal applicable à :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques

Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments permettant leur identification et leur traitement.

Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable et, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

MINERALBIO peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la réglementation, notamment jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

13.1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par la réglementation applicable.

Cela peut notamment concerner :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• certains biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

14. Retours et échanges hors droit de rétractation

Pour toute demande de retour ou d’échange ne relevant pas du droit de rétractation ou d’une garantie légale, le Client est invité à contacter préalablement le Service Client de MINERALBIO afin de connaître la procédure applicable.

Tout retour accepté doit être adressé à :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques

Les éventuels frais de retour sont déterminés en fonction du motif du retour et des droits dont bénéficie le Client.

Lorsque cela est applicable, les produits retournés doivent être correctement emballés et accompagnés des éléments nécessaires à l’identification de la commande.

15. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’exercice de ces garanties s’effectue dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales en vigueur.

Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques
E-mail : contact@semineraliser.com
Téléphone : 02 49 23 01 59

MINERALBIO rappelle que les produits doivent être conservés et utilisés conformément aux précautions et instructions figurant sur leur emballage, leur notice ou leur fiche produit.

Lorsque les caractéristiques du produit le nécessitent, il convient notamment de respecter les recommandations relatives à l’humidité, à la température, à la luminosité et aux éventuelles sources électromagnétiques ainsi que les dates limites ou recommandations de conservation indiquées sur le produit.

16. Service Client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un paiement ou un retour, le Client peut contacter MINERALBIO :

Par e-mail : contact@semineraliser.com
Par téléphone : 02 49 23 01 59
Par courrier : MINERALBIO – 78 allée des Pommiers – 14800 Touques

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de difficulté relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement MINERALBIO afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article 17 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

18. Modification des Conditions Générales de Vente

MINERALBIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et portées à la connaissance du Client au moment de la validation de cette commande.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent applicables.

19. Avis sur les produits

MINERALBIO peut permettre aux Clients de publier des avis et témoignages relatifs à ses produits.

MINERALBIO se réserve la possibilité de modérer ou de ne pas publier les contenus contraires à la loi, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, manifestement incompréhensibles, frauduleux, contenant des données personnelles inappropriées ou sans rapport avec le produit concerné.

Lorsqu’une correction purement formelle est apportée à un témoignage, notamment pour corriger une erreur typographique ou orthographique, elle ne doit pas en modifier le sens.

Les conditions de collecte, de contrôle et de publication des avis sont précisées, le cas échéant, sur le site.

20. Coordonnées de MINERALBIO

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

MINERALBIO
78 allée des Pommiers
14800 Touques

Téléphone : 02 49 23 01 59
E-mail : contact@semineraliser.com
Site Internet : www.semineraliser.com