Conditions de Ventes
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposé par MINERALBIO et conclues uniquement sur le site InternetWWW.SEMINERALISER.COMaux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le site internetWWW.SEMINERALISER.COMemporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l’adresseWWW.SEMINERALISER.COMconstituent l’offre de MINERALBIO. MINERALBIO se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.
Ventes
Les ventes de produits sur le présent site à l’adresseWWW.SEMINERALISER.COMsont effectuées par la société MINERALBIO immatriculée au registre du commerce et des société de LISIEUX sous le numéro SIREN 908 222 508 et dont le siège social est situé 78 allée des Pommiers 14800 Touques.
Clients
MINERALBIO propose la vente de ses produits sur le site InternetWWW.SEMINERALISER.COMaux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande. MINERALBIO ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Tarifs
Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par MINERALBIO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Commande
MINERALBIO vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
Sur le site web, pour les produits de la boutique, le paiement se fait en ligne avec le système de paiement à distance sécurisé SIPS (Secure Internet Payment Services) par carte de crédit ou par chèque ou virement bancaire.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client a payé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par MINERALBIO par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
MINERALBIO recommande au Client de conserver ce courrier électronique sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que le courrier électronique est adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de MINERALBIO ne saurait être engagée.
MINERALBIO sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la commande : en ce qui concerne les paiements effectués par chèque : dès l’envoi du courrier électronique informant le Client de l’expédition de sa commande.
Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l’ordre de MINERALBIO et envoyez-le à l’adresse suivante :
78 allée des Pommiers14800 Touques
Livraison
Lieu de livraison:
Pour les produits, MINERALBIO livre les colis de produits en France, Monaco, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal et dans d’autres pays après une demande spécifique par mail.
Les frais de port sont offert à partir de 150€ TTC d’achat sur l’ensemble du territoire Francais (Hors DOM TOM) uniquement pour les particuliers.
Pour l’offre «frais de port offert», si le colis pèse au dessus de 20kg, il sera livré à domicile. Sinon, le colis sera expédié par UPS relais au point relais initialement choisi par le client.
Les produits sont envoyés en point Relais au plus près de l’adresse de livraison (UPS Relais ou Mondial Relay ou Chronopost en fonction de l’adresse de destination) que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Le client peut également choisir la livraison à domicile par Chronopost ou Colissimo. MINERALBIO se reserve le droit changer d’adresse de point relais si le coût avec le livreur choisi était trop élevé (sans coût supplémentaire pour le consommateur).
La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des produits:
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (à titre indicatif délai moyen 4/5jours).
Modalités de livraison des produits :
FRANCE
STANDARD FRANCE & ACCES – Remise SANS signature
La participation aux frais de livraison est fonction du poids du produit.
Le délai indicatif de UPS Relais ou Mondial Relay ou Chronopost ou Colissimo est à prendre en compte après la mise à disposition du colis par MINERALBIO dans un point Relais.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut par l’intermédiaire du Service Client.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par UPS Relais ou Mondial Relay ou Chronopost ou Colissimo (voir leur conditions de vente) , le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les produits commandés seront réexpédiés avec des frais de port supplémentaires.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de UPS Relais ou Mondial Relay ou Chronopost ou Colissimo faisant foi.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison excédant 15 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des produits le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande auprès du Service Clients de MINERALBIO dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des produits sauf si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
- e-mail à l’adresse suivante :CONTACT@SEMINERALISER.COM
- lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MINERALBIO 78 allée des pommiers 14800 Touques
Paiement
Pour les achats de produits par le biais du site InternetWWW.SEMINERALISER.COM
PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT
MINERALBIO accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express via le système de paiement sécurisé SIPS.
Sécurité
Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur le site internet par la plateforme de paiement SIPS ou par téléphone ou par lien de paiement par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé SUMUP ou PAYTWEAK. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, MINERALBIO ne les conserve pas.
MINERALBIO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
Réserve de propriété
MINERALBIO se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.
Service client
Pour nous contacter
- Par e-mail :CONTACT@SEMINERALISER.COM
- Par téléphone: 06 31 63 77 29
- Par courrier : MINERALBIO 78 allée des Pommiers 14800 Touques
Disponibilité des produits
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au Client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, MINERALBIO enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- Patienter (sauf dans le cas d’un produit soldé, d’un produit en rupture définitive ou d’un produit en édition limitée);
- Remplacer le produit en rupture par un produit du même montant;
- Recevoir le reste de la commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client
Si un produit est en rupture de stock et si vous avez réglé par chèque, MINERALBIO reprendra contact avec le Client pour :
- échanger le produit manquant
- rembourser le produit manquant
Garanties légales des produits
MINERALBIO respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
MINERALBIO rappelle à ses Clients que les produits MINERALBIO doivent être conservés loin d’une zone électro-magnétique ou batterie, à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Retour et échanges
Pour un retour ou un échange, MINERALBIO invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, MINERALBIO invite le Client à contacter directement le Service Clients au 06 31 63 77 29.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise. La rétractation ne nécessite aucune justification de la part du Client.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai précité:
- Le formulaire de rétractation, fourni sur simple demande par le Service Client, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client.
- Ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client renverra ou restituera les biens au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le prix des produits achetés ainsi que les frais d’envoi sont remboursés.
Le Client supportera les frais de renvoi des produits.
Seuls les produits complets (emballage, accessoires, notice…), neufs et scellés retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés d’un bon de retour (fourni par le Service Clients sur simple demande) seront acceptés.
Les produits ouverts, endommagés, salis, ou incomplets qui ne sont pas propres à une nouvelle commercialisation ne sont pas repris.
Le remboursement des sommes versées sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement.
Le remboursement interviendra dans le délai de huit jours (et au plus tard 14 jours) après confirmation de récupération des produits.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits qui ont été descellés après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Retour pour tout autre motif :
Tout retour de produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et MINERALBIO. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.
Modalité du retour :
Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur emballage original, avec les cadeaux promotionnels envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à:
MINERALBIO
78 allée des pommiers
14800 Touques
En cas de problème, MINERALBIO invite le Client à appeler le 06 31 63 77 29.
Compétences
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et MINERALBIO est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Modification des présentes conditions générales de vente :
MINERALBIO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Votre avis sur nos produits
MINERALBIO s’engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : MINERALBIO se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, MINERALBIO se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du Site.
Les personnes postant un message accordent à MINERALBIO pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports MINERALBIO dans le monde entier.
Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de MINERALBIO.